CONVENTIONS DE MISE EN MARCHÉ 2025
Les Conventions de mise en marché entre les PLTQ et les acheteurs vise à encadrer les conditions de production et de vente des produits visés par le Plan conjoint.
*La version originale signée est disponible auprès des PLTQ.
Convention PHM française
La présence du producteur sur les chantiers de récolte est fortement recommandée afin de pouvoir évaluer toute situation problématique et en informer rapidement les PLTQ. En cas de problème, documentez la situation et respectez les règles de sécurité.
English Agreement
CONVENTION DE MISE EN MARCHÉ CONCOMBRE 2025
Tel que spécifié à la clause 15.4 de la Convention de mise en marché, le producteurs devra remplir le « Registre des traitements phytosanitaires» et devra transmettre une copie aux PLTQ pour avoir droit au remboursement prévu.
