CONVENTION DE MISE EN MARCHÉ CONCOMBRE 2023

La Convention de mise en marché entre les PLTQ et les acheteurs vise à encadrer les conditions de production et de vente des produits visés par le Plan conjoint.

Tel que spécifié à la clause 15.2 de la Convention de mise en marché, le formulaire « Registre des traitements phytosanitaires» doit être rempli et envoyé à l’acheteur, avec copie aux PLTQ, pour toute réclamation.

*La version originale signée est disponible auprès des PLTQ.


ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT

Depuis 1978, les Producteurs de légumes de transformation du Québec voient à la mise en marché de ses légumes par le biais d’un plan conjoint tel que prévu à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. L’élément clef de cet outil collectif est sans contredit les conventions annuelles de mise en marché qui déterminent les conditions de production et de vente (prix, classement, prime, péréquation, paiement, etc.). Les modalités de ces conventions, qui sont négociées annuellement par les producteurs et les acheteurs, permettent notamment de répartir le risque entre les maillons de la production et de la transformation.

Plan conjoint et règlements des PLTQ