Convention et Plan conjoint

Depuis 1978, les Producteurs de légumes de transformation du Québec voient à la mise en marché de ses légumes par le biais d’un plan conjoint tel que prévu à la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. L’élément clef de cet outil collectif est sans contredit les conventions annuelles de mise en marché qui déterminent les conditions de production et de vente (prix, classement, prime, péréquation, paiement, etc.). Les modalités de ces conventions, qui sont négociées annuellement par les producteurs et les acheteurs, permettent notamment de répartir le risque entre les maillons de la production et de la transformation.

Plan conjoint et règlements des PLTQ

• Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
• Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation
• Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
• Règlement imposant une contribution à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation
• Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec
• Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation 
• Ordonnance sur le prélèvement des contributions : Règlement de la régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs 
• Règlement général des Producteurs de légumes de transformation du Québec
• Décret sur les légumes de transformation du Québec