Programme des paiements anticipés (PPA)

Dans le but d’accompagner les producteurs de légumes de transformation, avec la hausse importante des coûts de production causée par le coût des intrants et des carburants et des taux d’intérêt, le conseil d’administration des PLTQ a mandaté le service de la comptabilité des Producteurs de pommes du Québec, qui est agent d’exécution du Programme des paiements anticipés offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour vous offrir l’accès à ce programme dès ce printemps.

Vous avez besoin d’un prêt?

Plusieurs producteurs profitent du PPA → pourquoi pas vous?

Qu’est-ce que le PPA?

Le programme des paiements anticipés (PPA), offert par Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC), est un programme administré par les Producteurs de pommes du Québec. Il permet aux producteurs d’avoir accès à des avances de fonds à des taux avantageux en plus de répondre aux besoins financiers à court terme des producteurs. Les avances octroyées par producteur peuvent atteindre une valeur maximale de 1 000 000 $, dont :

→ les premiers 350 000 $ sont exempts d’intérêts;

→ la balance, 750 000 $, est prêtée au taux préférentiel moins 0,25 %

À qui ça s’adresse ?

Aux producteurs de légumes de transformation ayant un contrat pour l’année 2023-2024

Comment se calcule le montant admissible?

Le montant total de l’avance est déterminé en fonction de la superficie totale du producteur, multiplié par le rendement moyen et le taux de l’avance établi par AAC.

Quels sont les frais d’administration?

Les frais d’administration taxables sont retenus par l’agent d’exécution sur l’avance et sont calculés comme suit :

1 % non remboursable sur le total du prêt et 0,25 % et/ou 0,50 % sur la partie du prêt portant intérêt;
80 $ de taxes incluses en frais d’administration pour un nouveau producteur;
80 $ de taxes incluses si la demande a nécessité une enquête de crédit.

Quel est le délai de dépôt d’une demande?

Pour les demandes de 2023, le délai de dépôt est le 30 septembre 2023.

Comment est remboursée l’avance?

La totalité du remboursement doit être effectuée au plus tard le 15 décembre 2023. Avec l’agent d’exécution, le producteur convient d’un calendrier selon lequel il effectue les remboursements en plusieurs versements.

Si la portion de l’avance porte intérêt, comment s’acquitter des frais d’intérêts?

L’agent d’exécution retiendra sur l’avance versée un dépôt de 6 % sur la partie du prêt portant intérêt seulement, en prévision du paiement de ceux-ci, au taux de base moins 0,25 %. Le solde trop perçu sera remis au producteur à la fin des remboursements.