Programme des paiements anticipés (PPA)

Accédez à des avances de fonds avantageuses pour soutenir votre production

Face à l’augmentation significative des coûts de production, notamment en raison de la hausse des prix des intrants, des carburants et des taux d’intérêt, les PLTQ ont pris l’initiative de faciliter l’accès au Programme de paiements anticipés (PPA) offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Ce programme est administré par le service de comptabilité des Producteurs de pommes du Québec, mandaté par les PLTQ pour accompagner les producteurs de légumes de transformation.

Qu’est-ce que le PPA ?

Le PPA est un programme fédéral de garanties de prêts qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible coût. Dans le cadre de ce programme, vous pouvez obtenir une avance totale allant jusqu’à 1 000 000 $, répartie comme suit :

Les premiers 250 000 $ sont exempts d’intérêts.
Le solde, jusqu’à 750 000 $, est prêté au taux préférentiel moins 0,25 %.

À qui s’adresse ce programme?

Le PPA est destiné aux producteurs de légumes de transformation qui détiennent un contrat pour l’année en cours.

Comment est calculé le montant de l’avance admissible?

Le montant total de l’avance est déterminé en fonction de votre superficie totale cultivée, multipliée par le rendement moyen et le taux de l’avance établi par AAC.

Quels sont les frais d’administration?

Les frais d’administration, sujets aux taxes applicables, sont les suivants :

1 % non remboursable sur le total du prêt.
0,25 % et/ou 0,50 % sur la portion du prêt portant intérêt.
80 $ (taxes incluses) pour un nouveau producteur.
80 $ (taxes incluses) si une enquête de crédit est nécessaire.

Quels sont les délais pour déposer une demande?

Les demandes pour l’année en cours doivent être déposées avant le 14 juin.

Modalités de remboursement de l’avance

Le remboursement total de l’avance doit être effectué au plus tard le 15 décembre de l’année en cours. Un calendrier de remboursements échelonnés peut être convenu avec l’agent d’exécution.

Gestion des intérêts sur la portion du prêt portant intérêt

Pour la portion de l’avance soumise à des intérêts, un dépôt de 6 % sera retenu sur l’avance versée, en prévision du paiement des intérêts au taux de base moins 0,25 %. Tout solde excédentaire sera remboursé au producteur à la fin des remboursements.

Comment faire une demande?

Pour soumettre une demande, veuillez remplir les formulaires suivants :

Formulaires de demande

Pour vous accompagner dans votre demande de paiements anticipés (PPA), une vidéo explicative est offerte afin de vous guider dans le remplissage des formulaires. Vous trouverez également ci‑dessous un guide aide‑mémoire ainsi qu’un formulaire de renseignements sur le demandeur.

Aide mémoire pour formuler une demande Formulaire - Renseignements sur le demandeur Formulaire - Demande et accord de remboursement

Calcul de production

Une vidéo explicative et un formulaire de calcul sont disponibles ci‑dessous afin d’estimer le montant de l’avance admissible dans le cadre du programme de paiements anticipés (PPA).

Formulaire - Demande et accord de remboursement

Demande et accord de remboursement

Annexe A – Calendrier de remboursement

Annexes – B – B1 – B2 – C – D

Une vidéo explicative et le formulaire ci‑dessous sont mis à votre disposition pour vous aider à compléter les annexes B, B1, B2, C et D dans le cadre de votre demande de paiements anticipés (PPA).

Annexes - B-B1-B2-C-D

Besoin de plus d’informations ?

Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter :

Luisa Alvarez

Téléphone : 450 679-0540 poste 8209

Courriel : ppappq@upa.qc.ca